Politique de confidentialité

1. Introduction

Factudom s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Nom : [À COMPLÉTER - Ex: Factudom SAS]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@factudom.fr

3. Données collectées

3.1 Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Nom de votre organisation

3.2 Données d'organisation

Lors de la configuration de votre organisation, vous pouvez fournir :

• SIRET
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Email professionnel
• Logo
• Informations bancaires (RIB)

3.3 Données de bénéficiaires

Pour la gestion de la facturation, vous saisissez les données de vos bénéficiaires :

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Téléphone et email
• Numéro de sécurité sociale
• Informations de financement (APA, PCH, etc.)

3.4 Données de paiement

Les informations de paiement (carte bancaire) sont collectées et traitées directement par notre prestataire Stripe. Factudom ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

3.5 Données de connexion

Nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte
• Fournir le service Factudom
• Générer vos factures et documents
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des emails transactionnels (factures, notifications)
• Assurer le support client
• Améliorer le service
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service
• Votre consentement : pour les communications marketing (optionnel)
• L'obligation légale : conservation des factures, lutte anti-fraude
• L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Personnel d'Factudom : strictement limité aux personnes habilitées
• Prestataires techniques :
  • Vercel (hébergement web)
  • Supabase (hébergement base de données - UE)
  • Stripe (paiement sécurisé)
  • Resend (envoi d'emails transactionnels)
• Autorités : sur réquisition judiciaire uniquement

Important : Factudom ne vend jamais vos données à des tiers.

7. Transferts hors UE

Vos données sont principalement hébergées en Europe. Certains prestataires (Vercel, Stripe) peuvent transférer des données hors UE dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

8. Durée de conservation

• Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte + 30 jours
• Données de bénéficiaires : Jusqu'à suppression manuelle ou du compte
• Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Données de paiement : Conservées par Stripe selon leur politique

9. Sécurité des données

Factudom met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée (hash bcrypt des mots de passe)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents

10. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez modifier vos données directement depuis votre compte ou nous demander de les corriger.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données (sauf celles devant être conservées pour obligation légale).

10.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez exporter vos données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON).

10.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

10.6 Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

10.7 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@factudom.fr

Nous répondons dans un délai maximum d'1 mois. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

11. Cookies

Factudom utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : Statistiques de visite (consentement requis)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Factudom se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Email : contact@factudom.fr